ATTESTATION ORIAS DU CABINET D'ASSURANCE DES ARCADES DE VITROLLES :
(Art. R.512-5 du code des assurances)
L’ORIAS certifie que l’intermédiaire ci-après
N° unique d’identification RCS (le cas échéant) : Ville SALON N° 491648820
sous le numéro d’immatriculation : 07 005 737
en qualité de Courtier d'assurance ou de réassurance
à effet du 30/01/2007
L’intermédiaire doit informer l’ORIAS de toute modification de sa situation ou de tout événement pouvant avoir des
conséquences sur son inscription (Art. R. 512-5 du code des assurances) :
Lorsqu’il est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), l’intermédiaire doit également communiquer
sous 15 jours son numéro d’immatriculation ORIAS au greffe du Tribunal de commerce dans le ressort duquel il est
inscrit (Art. R. 512-2 du code des assurances).
Fait à Paris,
L’inscription est valable jusqu’au 28/02/2009 La demande en vue de son renouvellement devra
être adressée à l’ORIAS un mois avant la date d’échéance (1)
dans le mois qui précède la modification quand elle peut être anticipée,
ou au plus tard dans le mois qui suit l’événement.
Le 13/02/2008
QUARTIER CENTRE URBAIN
13127 VITROLLES
Grégoire Dupont
Secrétaire Général
(
1) Les modalités de renouvellement seront précisées en temps utile sur le site www.orias.fr
Siège social : 1, rue Jules Lefebvre 75311 Paris Cedex 09 - Tél. : 01.53.21.51.70 - Fax : 01.53.21.51.95
www.orias.fr
Organisme institué par l’article L. 512-1 du code des assurances - Statuts homologués par arrêté du ministre de
l’économie du 3 novembre 2006
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Déclaration préfectorale n° 2000-0088
Nos coordonnées :
Téléphone : 04 42 89 12 45
Mail : cabinet.arcades@wanadoo.fr
Adresse : Centre Urbain, Arcades de Citeaux
13127 VITROLLES
(à côté de la Mairie et du Cinéma des Lumières)
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